A moins de deux ans du lancement de la réforme gouvernementale, un vent de nouveauté souffle sur les entreprises en recherche d’un partenaire pour les accompagner. Le Portail Public de Facturation (PPF) du gouvernement se retire au profit des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), les PDP lauréates sont pré-immatriculées par la DGFIP, les tests d’interconnexion commencent…
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) passent au premier plan
Le calendrier général reste inchangé avec l’obligation de réception des factures au format électronique fixée au plus tard le 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises, et d’émission pour les Grandes Entreprises et les ETI. Toutefois, par un communiqué de presse du 15 octobre 2024, la DGFIP a apporté des modifications substantielles à l’architecture de la réforme. En effet, le Portail Public de Facturation (PPF) recentrera dorénavant ses missions sur :
- La gestion d’un annuaire centralisé, indispensable aux échanges entre les plateformes. Il sera consulté par toute PDP émettrice pour trouver la PDP du destinataire (et s’assurer qu’il existe).
- La collecte des flux de e-reporting en provenance de ces PDP émettrices. Véritable concentrateur des données, il permettra leur transmission à l’administration fiscale.
De ce fait, le PPF abandonne son rôle de plateforme d’e-invoicing et d’e-reporting accessible gratuitement aux entreprises, et aux Opérateurs de Dématérialisation (OD).
Cette décision de réorienter le PPF sur ces fonctions propulse les PDP au premier plan. Les factures électroniques circuleront directement entre les PDP immatriculées comme l’indique le nouveau schéma de transmission des factures et des données. Il devient donc crucial pour les entreprises qui envisageaient de s’appuyer sur le PPF pour transmettre et recevoir leurs factures, de s’équiper au plus vite d’une PDP adaptée à leurs besoins.
Circuit de transmission des factures et des données
L’année 2025 va constituer une étape majeure dans la préparation de cette réforme :
- Janvier : création d’une commission AFNOR destinée à définir le socle commun de fonctionnement entre PDP
- 1er trimestre : début des tests d’interconnexion avec l’annuaire centralisé
- 4ème trimestre : démarrage des tests d’échange avec le concentrateur de données
Ce calendrier doit conduire à l’immatriculation définitive des PDP d’ici la fin de l’année 2025 et au lancement de la phase pilote à compter de février 2026.
Une immatriculation attendue pour la PDP Euro-Information
Crédit Mutuel Alliance Fédérale* annonce dans un communiqué de presse du 13 septembre 2024, l’immatriculation de sa filiale technologique, Euro-Information, comme Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Cette immatriculation par la DGFIP (n°13) conforte la pertinence de la solution HBS e-factures, proposée par les réseaux Crédit Mutuel et CIC, partenaires de près d’une entreprise sur deux en France.
HBS e-factures sera intégrée aux services de Banque à Distance proposés aux entreprises. Elle s’adaptera aux besoins des entreprises de toutes tailles, en proposant une gamme complète de services de gestion des factures (réception, émission, paiement, financement et recouvrement) distribués par les réseaux Crédit Mutuel et CIC.
Choisir Euro-information comme PDP, c’est faire le choix :
- D’un Tiers de Confiance, pour lequel la sécurité de vos données est fondamentale
- D’un opérateur robuste, aux capacités de traitement élevées
- D’une offre complète de gestion de votre cycle de facturation entrante et sortante, avec des prestations additionnelles à valeur ajoutée (KYC – KYS, paiements, financement, …)
- D’un partenaire à même de vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet.
*Crédit Mutuel Factoring fait partie du centre de métier Affacturage de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.